Conditions Générales de Vente / Conditions Générales d'Utilisation
1. Objet
Ces conditions générales régissent l'utilisation du site www.sinaetprestige.fr et l'accès À nos services de formation, recrutement et accompagnement RH.
2. Accès au Site
L'accès au site est gratuit et sans restriction géographique. Sina & Prestige se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre l'accès À tout moment.
3. Formations et Services
Tarifs : Les tarifs affichés s'entendent HT et sont arrondis. Ils sont valables À la date de publication.
Devis : Les devis établis suite À votre demande sont valables 30 jours.
Confirmation : L'inscription est confirmée par email après paiement ou accord de financement.
4. Conditions de Paiement
- Paiement À réception de facture (net 30 jours pour les entreprises)
- Paiement en ligne via plateforme sécurisée
- CPF : inscription directe via Mon Compte Formation
5. Annulation et Remboursement
- Annulation plus de 30 jours avant formation : remboursement 100%
- Annulation 15-30 jours : remboursement 50%
- Annulation moins de 15 jours : aucun remboursement
6. Politique de Réclamation
Pour toute réclamation, consultez notre procédure de réclamation. Délai : 15 jours maximum.
7. Responsabilité
Sina & Prestige fournit les services « en l'état ». Nous ne garantissons pas les résultats externes (emploi, promotion) mais l'accompagnement de qualité durant la formation.
8. Propriété Intellectuelle
Tous contenus, livrets, vidéos sont propriété de Sina & Prestige. Interdiction de reproduction sans autorisation.
9. Conformité Légale
Qualiopi : Organisme de formation certifié Qualiopi (NDA : 11 75 73 30 575)
RGPD : Voir politique de confidentialité
10. Modification des CGV
Sina & Prestige se réserve le droit de modifier ces CGV À tout moment. Les modifications s'appliquent immédiatement.
11. Droit Applicable
Ces conditions sont régies par la loi française. En cas de litige, le tribunal compétent est celui du siège social (Île-de-France).
12. Contact
Nous contacter pour toute question.