SINA & PRESTIGE
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Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès, de navigation et d’utilisation du site internet Sina & Prestige Formations.
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Les informations publiées sur le site sont fournies à titre indicatif et informatif. Elles peuvent être modifiées, complétées ou mises à jour à tout moment, sans préavis. Sina & Prestige Formations met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations diffusées, sans garantir l’absence totale d’erreurs, d’omissions ou d’obsolescence.
Tous les éléments présents sur le site (textes, images, logos, vidéos, charte graphique, structure, documents téléchargeables, marques, contenus rédactionnels et éléments techniques) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion, extraction, modification ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale, conforme à sa destination, au droit applicable et aux présentes CGU. L’utilisateur s’interdit notamment de porter atteinte au bon fonctionnement du site, à sa sécurité ou à son intégrité.
Sina & Prestige Formations s’efforce de maintenir un site fonctionnel et sécurisé. Toutefois, l’éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions de service, des dysfonctionnements techniques, des dommages indirects, des pertes de données, des contaminations par virus ou de toute incompatibilité liée au matériel ou au navigateur de l’utilisateur, dans les limites autorisées par la loi.
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Sina & Prestige Formations ne peut être tenu responsable du contenu, de la politique de confidentialité ou des pratiques de ces sites externes.
Les données personnelles éventuellement collectées via le site sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible sur le site.
Sina & Prestige Formations se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de la navigation de l’utilisateur.
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir le cadre contractuel applicable à l’ensemble des prestations de formation, d’accompagnement, d’atelier, de sensibilisation, de classroom, de conseil et, plus généralement, de toute prestation proposée par Sina & Prestige Formations.
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande conclue entre Sina & Prestige Formations et un client professionnel ou particulier, sauf stipulation contraire expresse et écrite. En cas de contradiction entre les présentes CGV et un devis, une convention ou un contrat signé, les stipulations particulières du document signé priment sur les CGV, pour les clauses qu’elles modifient.
Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits, et doivent être exécutés de bonne foi conformément au Code civil. Les engagements contractuels s’imposent donc aux parties dans les limites prévues par la loi et par les documents contractuels signés.
En cas d’inexécution ou de retard, les conséquences sont appréciées au regard des règles légales applicables, notamment celles relatives à la force obligatoire du contrat, à la bonne foi, à la force majeure et à la responsabilité contractuelle.
Avant toute validation, le client reçoit les informations essentielles relatives à la prestation : nature de la formation, objectifs, public visé, durée, modalités d’exécution, prérequis éventuels, format, prix, conditions de paiement, conditions d’annulation, modalités d’accès et, le cas échéant, éléments relatifs au droit de rétractation.
Lorsque le contrat est conclu à distance, des règles d’information renforcées peuvent s’appliquer, ainsi que des dispositions spécifiques en matière de confirmation de commande et de rétractation, selon la qualité du client (consommateur ou professionnel) et la nature du service.
Toute prestation fait l’objet d’un devis, d’une convention de formation, d’un contrat, d’un bon de commande ou d’un document équivalent précisant les caractéristiques essentielles de la prestation et les conditions financières.
La commande est considérée comme ferme à compter de la signature du document contractuel, de la validation écrite par email ou de tout autre accord exprès permettant d’établir le consentement des parties.
Afin de garantir l’adéquation entre la prestation, le niveau du participant et les objectifs visés, Sina & Prestige Formations peut réaliser une analyse préalable du besoin, un échange téléphonique, un entretien de cadrage ou toute autre modalité jugée utile.
Les tarifs sont déterminés en fonction de plusieurs critères : la durée de la formation, le nombre de participants, le niveau de personnalisation, le format d’intervention (présentiel, distanciel ou hybride), les éventuels frais annexes et la complexité du dispositif.
Les tarifs sont communiqués sur devis, sauf mention contraire expresse. Sauf stipulation particulière, les prix s’entendent hors taxes si l’activité y est soumise, ou selon le régime fiscal applicable au jour de la facturation.
Les modalités de paiement sont précisées sur le devis, la convention ou la facture. Le paiement peut être effectué par le client, par son employeur, par un organisme financeur ou par tout autre tiers autorisé.
Sauf accord particulier, toute facture est payable selon le délai indiqué sur le document contractuel. En l’absence de délai précisé, le paiement est exigible à réception.
En cas de retard de paiement, Sina & Prestige Formations pourra suspendre l’exécution de la prestation, différer l’accès à la formation, suspendre la remise de documents ou d’attestations, et/ou engager toute action utile au recouvrement de la créance, dans le respect des règles légales applicables.
Des pénalités de retard peuvent être appliquées conformément aux mentions figurant sur la facture, le devis ou le contrat. Les frais de recouvrement éventuellement exposés pourront également être réclamés dans les conditions prévues par la loi et les documents contractuels.
Sina & Prestige Formations s’engage à mettre en œuvre les moyens humains, pédagogiques et organisationnels nécessaires à la bonne réalisation de la prestation.
Les formations peuvent être dispensées en présentiel, à distance ou en format hybride, avec des supports, exercices, cas pratiques, temps d’échange et modalités d’évaluation adaptés aux objectifs de la prestation.
Sauf engagement exprès contraire, Sina & Prestige Formations est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.
Le client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Il s’engage également à collaborer de bonne foi, à respecter les horaires, les consignes pédagogiques, les règles de sécurité et, le cas échéant, le règlement intérieur communiqué avant la formation.
Le client demeure responsable de l’exactitude des coordonnées transmises, de l’adéquation de ses besoins, de la validation de son financement et de la disponibilité des participants inscrits.
Certaines formations sont destinées à des salariés, demandeurs d’emploi, indépendants, entreprises, établissements d’enseignement, professionnels en reconversion ou autres publics ciblés. L’accès à une formation peut être soumis à des prérequis, à une analyse de besoin ou à un entretien préalable.
L’inscription devient définitive après validation du dossier, du devis, de la convention, du contrat ou de tout document contractuel équivalent.
Le participant s’engage à respecter les règles de comportement, les consignes de sécurité, les modalités de présence et les exigences pédagogiques. Tout comportement perturbateur, irrespectueux ou contraire au bon déroulement de la prestation pourra justifier une exclusion, sans remboursement, dans les limites autorisées par la loi et le contrat.
Sina & Prestige Formations se réserve le droit de reporter, adapter ou annuler une session pour motif légitime, notamment en cas d’indisponibilité d’un intervenant, d’effectif insuffisant, de problème technique, de force majeure ou de toute autre circonstance empêchant la bonne réalisation de la prestation.
En cas de report ou d’annulation imputable à Sina & Prestige Formations, une solution de remplacement, un report ou, selon les cas, un remboursement pourra être proposé conformément au contrat et aux règles légales applicables.
Toute annulation par le client doit être notifiée par écrit. Des frais d’annulation peuvent s’appliquer selon le délai de prévenance, le stade d’exécution de la prestation et les engagements déjà engagés par Sina & Prestige Formations.
Les conditions précises d’annulation peuvent être détaillées dans le devis ou la convention. En cas d’annulation tardive, de non-présentation ou d’abandon en cours de formation, tout ou partie des sommes dues peuvent être conservées ou facturées dans les limites prévues au contrat et par la loi.
Lorsque la réglementation applicable le prévoit, le client consommateur dispose d’un droit de rétractation dans le cadre des ventes à distance. Ce droit peut être soumis à des conditions, délais et exceptions, notamment selon la nature du service, le moment de son exécution et l’existence d’une demande expresse de commencement d’exécution avant la fin du délai légal.
Les modalités de rétractation, lorsqu’elles sont applicables, sont précisées dans les documents contractuels ou dans les informations précontractuelles remises au client.
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement de force majeure au sens du Code civil, c’est-à-dire d’un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait raisonnablement être prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées.
En cas d’inexécution ou de retard dans l’exécution, la responsabilité contractuelle est appréciée conformément au droit applicable. Le débiteur peut être condamné à des dommages et intérêts s’il ne justifie pas d’une cause d’exonération valable, notamment la force majeure.
Les supports remis pendant la prestation, les contenus pédagogiques, les modules, les exercices, les visuels et, plus généralement, tous les matériaux fournis par Sina & Prestige Formations demeurent sa propriété exclusive, sauf autorisation écrite contraire.
Toute reproduction, transmission, diffusion, extraction, adaptation ou réutilisation, même partielle, est interdite sans accord préalable.
Chaque partie s’engage à préserver la confidentialité des informations, documents, méthodes, données techniques et échanges communiqués dans le cadre de la relation contractuelle, sauf obligation légale ou accord écrit contraire.
Les données personnelles collectées dans le cadre des prestations sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site et à la réglementation applicable.
Toute réclamation relative à la prestation doit être transmise par écrit à l’adresse de contact. Une solution amiable sera recherchée prioritairement.
En cas de litige avec un consommateur, et lorsque la réglementation l’exige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable et pourront, le cas échéant, recourir à un dispositif de médiation conforme au droit applicable.
Les présentes CGU et CGV sont soumises au droit français. En l’absence d’accord amiable, les tribunaux compétents seront saisis conformément aux règles de procédure applicables.
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