Conditions Générales de Vente / Conditions Générales d'Utilisation
1. Objet
Ces conditions générales régissent l'utilisation du site www.sinaetprestige.fr et l'accès à nos services de formation, recrutement et accompagnement RH.
2. Accès au Site
L'accès au site est gratuit et sans restriction géographique. Sina & Prestige se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre l'accès à tout moment.
3. Formations et Services
Tarifs : Les tarifs affichés s'entendent HT et sont arrondis. Ils sont valables à la date de publication.
Devis : Les devis établis suite à votre demande sont valables 30 jours.
Confirmation : L'inscription est confirmée par email après paiement ou accord de financement.
4. Conditions de Paiement
- Paiement à réception de facture (net 30 jours pour les entreprises)
- Paiement en ligne via plateforme sécurisée
- CPF : inscription directe via Mon Compte Formation
5. Annulation et Remboursement
- Annulation plus de 30 jours avant formation : remboursement 100 %
- Annulation 15 à 30 jours : remboursement 50 %
- Annulation moins de 15 jours : aucun remboursement
6. Politique de Réclamation
Pour toute réclamation, consultez notre procédure de réclamation. Délai : 15 jours maximum.
7. Responsabilité
Sina & Prestige fournit les services « en l'état ». Nous ne garantissons pas les résultats externes (emploi, promotion), mais l'accompagnement de qualité durant la formation.
8. Propriété Intellectuelle
Tous contenus, livrets et vidéos sont la propriété de Sina & Prestige. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
9. Conformité Légale
Qualiopi : Organisme de formation certifié Qualiopi (NDA : 11757330575)
RGPD : Voir la politique de confidentialité.
10. Modification des CGV
Sina & Prestige se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les modifications s'appliquent immédiatement.
11. Droit Applicable
Ces conditions sont régies par la loi française. En cas de litige, le tribunal compétent est celui du siège social (Île-de-France).
12. Contact
Nous contacter pour toute question.