Informations légales

Juridique & documents

Les documents publics sont distingués des éléments encore soumis à validation juridique ou opérationnelle.

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Mentions légales

À compléter sur l’hébergeur avant publication finale.

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Politique de confidentialité RGPD

À synchroniser avec les outils réels.

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Politique cookies

À synchroniser avec la CMP.

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Politique handicap & accessibilité

Prête à intégrer.

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Procédure de réclamation

Prête à intégrer, formulaire à tester.

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Règlement intérieur stagiaires

Document à publier lorsqu’il est validé pour le parcours.

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Politique qualité & amélioration continue

Prête à intégrer.

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